La contribution versée à l’Agefiph par les entreprises qui n’ont pas atteint le quota de 6% est renforcée : elle augmente jusqu’à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance (SMIC horaire) par travailleur handicapé non employé et peut atteindre
1 500 fois le SMIC horaire par travailleur handicapé non employé pour les entreprises qui n’auront engagé aucune action en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés d’ici 3 ans.

Pour le calcul de cette contribution, tous les emplois de l’entreprise sont désormais considérés, en application du principe de non-discrimination, comme pouvant être occupés par un travailleur handicapé.

EXEMPLE :

L’entreprise X a un taux d’assujettissement de 240 salariés.
Elle ne compte aucun personnel bénéficiaire de l’obligation d’emploi parmi ses effectifs.

Le calcul de la taxe Agefiph est :
240 x 6% = 14,4 arrondi à 14
( = nombre de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi que devrait employer l’entreprise) soit au 31 / 12/ 2008 : 14 x 500x 8,71 = 60 970 €

Taxe due : 60 970 €

La passation de contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de services est équivalente à l'emploi d'un certain nombre de bénéficiaires.
Comment le calculer : Ce nombre est égal au quotient obtenu en divisant le prix H.T. des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, moins les coûts de matières premières, par 3 000 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement.

EXEMPLE :

L’entreprise X passe un contrat de sous-traitance avec l’AP’AIPS à hauteur de 100 000 € HT par an.
Ce contrat lui permet l’économie
suivante :
100 000 / 2000 ( temps de travail annuel majoré d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi source Agefiph) X 8,71 = 5.74 Unités bénéficiaires

Soit une économie de :
5,74 x 4 355 = 24 997,70 €

Taxe restant due = 35 972,30 € au lieu de 60 970 €